Conditions générales de vente

Identité du vendeur et champ d’application

Le vendeur est Pierre Saunier, Entrepreneur individuel (EI), artiste-auteur, 9 rue de Pologne, 59800 Lille, France. SIREN : 918 083 007. Contact : PierreSaunier@protonmail.com.

Les présentes conditions ont vocation à encadrer les ventes à distance conclues avec des consommateurs. Leur version définitive devra être acceptée avant toute commande en ligne.

Œuvres originales, reproductions et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre proposée sont indiquées sur sa fiche : titre, année, technique, support, dimensions, statut et prix.

Une œuvre indiquée comme vendue ou indisponible reste visible à titre d’archive mais ne peut plus être achetée.

Commandes personnalisées

Conditions de réalisation, validation, prix, acompte, calendrier et conséquences sur le droit de rétractation : contenu à compléter avant de proposer des commandes personnalisées.

Fichiers numériques et droits d’utilisation

Formats fournis, modalités d’accès et étendue des droits d’utilisation : contenu à compléter avant de proposer des fichiers numériques.

Prix, taxes et éventuelles réductions

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les frais d’emballage, de transport ou de remise en main propre sont précisés avant la confirmation de la commande.

Commande et paiement

Le paiement directement sur le site n’est pas encore ouvert. Une demande de réservation s’effectue par email et ne vaut pas, à elle seule, confirmation de la vente.

Après accord sur l’œuvre, son prix et sa livraison, le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par PayPal. En cas de remise en main propre, un paiement en espèces est également possible dans la limite légale applicable, actuellement fixée à 1 000 euros pour un particulier fiscalement domicilié en France réglant un professionnel.

Les informations nécessaires au règlement et la confirmation de la vente sont communiquées directement à l’acheteur.

Livraison

Les modalités connues figurent sur la page « Livraison et retours ». Les délais et frais exacts sont communiqués avant la confirmation de la commande.

Droit de rétractation et retours

Pour une œuvre déjà réalisée achetée à distance par un consommateur, celui-ci dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La décision doit être notifiée avant l’expiration du délai au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à PierreSaunier@protonmail.com. Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner l’œuvre à Pierre Saunier, 9 rue de Pologne, 59800 Lille, France.

Les frais directs de retour restent à la charge du client. L’œuvre doit être renvoyée dans son emballage d’origine lorsqu’il peut être réutilisé, ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’œuvre. Toute dépréciation retenue devra être constatée et justifiée.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Conditions particulières de rétractation des commandes personnalisées et contenus numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées. Cette exception sera signalée au client avant la conclusion d’une commande concernée.

Les conditions relatives aux éventuels contenus numériques seront précisées avant leur commercialisation.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Pierre Saunier, 9 rue de Pologne, 59800 Lille, France — PierreSaunier@protonmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre suivante : [titre de l’œuvre]. Commandée le : [date]. Reçue le : [date]. Nom et adresse du client : [à renseigner]. Date : [à renseigner]. Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier : [signature].

Garanties légales et réclamations

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Toute réclamation peut être adressée à PierreSaunier@protonmail.com, accompagnée des informations permettant d’identifier la commande et, si nécessaire, de photographies du colis et de l’œuvre.

Médiation de la consommation et règlement des litiges

Nom, coordonnées et site internet du médiateur de la consommation choisi : contenu à compléter avant l’ouverture des ventes en ligne.